Renforcer la coordination entre les interventions de l’ARS et les élus locaux pour accroître l’efficacité de la politique de santé du territoire : c’est l’objectif de la loi 3DS*, qui transforme le conseil d’administration de l’ARS en conseil d’administration. La première CA de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté a été installée le 8 mars 2024 à Dijon.
Le conseil d’administration de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté qui a été inauguré vendredi 8 mars, au siège de l’Agence, à Dijon, compte quatre vice-présidents, qui assistent désormais les préfets de région dans la gestion de l’agence. Trois de ces vice-présidents sont nommés parmi les représentants des collectivités territoriales, dont deux sont déjà connus : Françoise Tenenbaum, désignée par le président du Conseil régional et Patrick Genre, mandaté par l’Association des maires de France (AMF). Le troisième vice-président est toujours en cours de nomination par l’Association des départements français (ADF).
Le quatrième vice-président est issu du collège des représentants des organismes d’assurance maladie. Il s’agit de Dominique Bossong, président de MSA Bourgogne.
Deux députés disposent désormais également d’une voix consultative au conseil : le député Didier Martin (première circonscription de Côte-d’Or) et la sénatrice de la Nièvre, Nadia Sollogoub.
Hormis le changement dans la composition de la direction, le nombre d’universités (5)** et leur composition restent les mêmes.
Développements introduits par la loi
L’évolution de la gouvernance s’inscrit dans les enjeux de territorialisation des politiques régionales de santé.
Votée au lendemain de la crise sanitaire, la loi 3DS du 22 février 2022 vise à améliorer la coordination entre les interventions des différentes ARS et des collectivités territoriales.
La loi confie également une nouvelle mission au conseil d’administration. Lors d’urgences sanitaires, l’agence se réunit au moins une fois par mois pour se tenir informée de l’évolution de la situation et des décisions prises par la direction de l’agence.
Sur proposition du Directeur Général de l’ARS, les principales orientations politiques adoptées dans le cadre de la conclusion et de la mise en œuvre des conventions avec les gouvernements régionaux pour la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) ont été déterminées. L’AC doit également être consciente de l’inventaire de routine des désertifications médicales.
Fonds d’intervention régional
D’autres missions ont été réalisées par le conseil de surveillance et notamment l’approbation du budget de l’agence et du Fonds régional d’intervention (FIR), qui est le principal outil de financement des dépenses de santé à caractère territorial.
D’ici 2023, plus de 227 millions d’euros ont été alloués pour financer près de 1 200 projets en Bourgogne-Franche-Comté.
Priorités : promotion de la santé (prévention et santé environnementale) ; accès aux services (ressources humaines dans le système de santé, organisation de services continus, services non programmés, soutien à la prestation de services primaires, etc.) ; efficacité du système de santé (qualité et pertinence des services, transformation organisationnelle) ; innovation en santé (déploiement de services de télémédecine et appui à la coordination, etc.).
Poursuivant la logique de territorialisation des actions de l’ARS, un nouveau fonds, le Fonds d’Intervention Territoriale, a été créé en 2024 qui permet aux directions territoriales de l’Agence de gérer directement le financement des actions menées suite au CNR Santé (Conseil National de Refondation), au sein du cadre de contrats locaux de santé, d’exercices coordonnés, de projet territorial de santé mentale ou de plan d’attraction des métiers de santé.
* Loi du 22 février 2022 portant différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique régionale.
** 5 collèges CA : État ; Organismes d’assurance maladie; Autorités locales; associations de patients ; personnalité de qualité.
Territorialisation de la politique de santé – L’ARS Bourgogne – Franche-Comté se dote d’un nouveau conseil d’administration – info-chalon.com