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La situation où un notaire doit faire face à la justice est rare, mais elle peut arriver dans le cadre d’une division judiciaire spécifiquement déterminée par le tribunal. C’est pourquoi l’Association des étudiants en droit du notariat (AEDN) Lyon organise un petit-déjeuner sur ce thème précis le 12 mars à l’Institut National de Formation du Notariat (INFN). Cette rencontre rentre dans le cadre de la formation continue du notaire.
Si les successions se déroulent souvent de manière amicale, il peut arriver que certaines transactions s’éternisent à cause de conflits familiaux concernant la propriété. “La division judiciaire se produit lorsque la situation ne peut être divisée et lorsque la division pacifique est impossible. Notre événement vise à mettre en évidence le fonctionnement de ce processus.“, résume Quentin Tiphaigne, président de l’Association des étudiants en droit du notariat (AEDN).
Le juge, le notaire et l’avocat sont un triptyque dans les divisions judiciaires. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire à la première chambre civique de la Cour de cassation, est l’invité d’honneur du petit-déjeuner et explique que « ce processus implique des notaires, des juges et des avocats. Il est donc nécessaire que la profession notariale comprenne son fonctionnement, car elle le gère le plus souvent de manière familiale ».
Le partage permet de sortir de la situation de copropriété et comprend trois étapes principales : la liquidation, la composition des lots et l’attribution des lots. “Cependant, une division pacifique peut avoir lieu à tout moment et, lorsqu’elle se produit, le juge chargé de l’affaire doit bien entendu en être informé.” détermine Eloi Buat-Ménard.
Le reste de la matinée a été animé par les interventions de Sylvie Ferré-André, directrice de la maîtrise de droit notarial et du diplôme supérieur de sciences notariales à la faculté de droit de l’Université Lyon 3, et d’Alain Devers, avocat au barreau de Lyon.