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Renforcer la coordination entre les interventions de l’ARS et les élus locaux pour accroître l’efficacité de la politique de santé du territoire : c’est l’objectif de la loi 3DS*, qui transforme le conseil d’administration de l’ARS en conseil d’administration. La première CA de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté a été installée le 8 mars 2024 à Dijon.
Le conseil d’administration de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté a été inauguré le vendredi 8 mars à Dijon, lors d’une cérémonie organisée au siège de l’Agence. Il a pour objectif de renforcer la coordination entre les interventions de l’ARS et les élus locaux afin d’améliorer l’efficacité de la politique de santé du territoire. Le conseil d’administration remplacera ainsi le conseil de surveillance précédent.
Le conseil d’administration de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté compte désormais quatre vice-présidents qui épauleront les préfets de région dans la gestion de l’agence. Trois d’entre eux sont nommés parmi les représentants des collectivités territoriales. Deux sont déjà connus : Françoise Tenenbaum, désignée par le président du Conseil régional, et Patrick Genre, mandaté par l’Association des maires de France (AMF). Le troisième vice-président est toujours en cours de nomination par l’Association des départements français (ADF).
Le quatrième vice-président est issu du collège des représentants des organismes d’assurance maladie. Il s’agit de Dominique Bossong, président de MSA Bourgogne.
Deux députés ont également été nommés au conseil et disposent désormais d’une voix consultative : le député Didier Martin (première circonscription de Côte-d’Or) et la sénatrice de la Nièvre, Nadia Sollogoub.
En termes de composition, le nombre d’universités (5)** et leur composition restent les mêmes.
Développements introduits par la loi
La loi 3DS, votée au lendemain de la crise sanitaire, vise à améliorer la coordination entre les interventions des différentes ARS et des collectivités territoriales. Elle offre également une nouvelle mission au conseil d’administration. En cas d’urgences sanitaires, l’agence doit se réunir au moins une fois par mois pour se tenir informée de l’évolution de la situation et des décisions prises par la direction de l’agence.
Sur proposition du directeur général de l’ARS, le conseil détermine les principales orientations politiques adoptées dans le cadre de la conclusion et de la mise en œuvre des conventions avec les gouvernements régionaux pour la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS). Il doit également être conscient de l’inventaire de routine des déserts médicaux.
Fonds d’intervention régional
Le conseil de surveillance est également chargé d’autres missions, notamment l’approbation du budget de l’agence et du Fonds régional d’intervention (FIR), qui est le principal outil de financement des dépenses de santé à caractère territorial. Plus de 227 millions d’euros ont été alloués pour financer près de 1 200 projets en Bourgogne-Franche-Comté d’ici 2023.
Les priorités du FIR sont les suivantes : promotion de la santé (prévention et santé environnementale) ; accès aux services (ressources humaines dans le système de santé, organisation de services continus, services non programmés, soutien à la prestation de services primaires, etc.) ; efficacité du système de santé (qualité et pertinence des services, transformation organisationnelle) ; innovation en santé (déploiement de services de télémédecine et appui à la coordination, etc.).
Dans la continuité de la territorialisation des actions de l’ARS, un nouveau fonds, le Fonds d’Intervention Territoriale, a été créé en 2024, permettant aux directions territoriales de l’agence de gérer directement le financement des actions menées dans le cadre de contrats locaux de santé, d’exercices coordonnés, de projets territoriaux de santé mentale ou de plans d’attractivité des métiers de la santé, suite au Conseil National de Refondation Santé (CNR Santé).
* Loi du 22 février 2022 portant différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique régionale.
** 5 collèges CA : État ; Organismes d’assurance maladie ; Autorités locales ; associations de patients ; personnalité de qualité.
à propos de la territorialisation de la politique de santé – l’ARS Bourgogne-Franche-Comté se dote d’un nouveau conseil d’administration