L’annonce était attendue. Dimanche 10 mars 2024, Emmanuel Macron a annoncé dans une interview à Libération et La Croix que l’ouverture du projet de loi “aide à mourir” dans des “conditions strictes” sera présentée au Conseil des ministres en avril. La première lecture du texte devrait avoir lieu en mai à l’Assemblée nationale.
“Nous considérons cette loi comme une loi de fraternité, une loi qui harmonise l’autonomie individuelle et la solidarité nationale”, a expliqué le chef de l’Etat dans une tribune de journal. Et d’ajouter : “Dans ce cas, en effet, cela ne crée pas de nouveaux droits ou libertés, mais plutôt il a marché dans la rue qui jusqu’à présent n’existait pas et ouvre la possibilité de demander de l’aide pour mourir sous certaines conditions strictes.” Le Président de la République a précisé que le terme choisi était “l’aide à mourir car il est simple et humain et définit clairement ce qu’on entend par telle mort. […] Ce nouveau cadre propose des parcours possibles, dans certaines situations, avec des critères appropriés, où les décisions médicales jouent un rôle.
Interrogé sur les conditions d’accès, Emmanuel Macron a fixé certains critères pour le journal. Tout d’abord, ce soutien sera apporté aux adultes qui doivent être “capables d’un discernement plein et complet, ce qui signifie que nous excluons de cette assistance les patients mourants qui souffrent de maladies psychiatriques ou de maladies neurodégénératives interférant avec le discernement, comme la maladie d’Alzheimer”. Autre condition, le chef de l’Etat précise que ce soutien sera destiné aux patients qui souffrent de “maladie incurable et pronostic vital à court ou moyen terme. Et de compléter : “Le quatrième critère est que la souffrance – physique ou psychologique, les deux vont souvent de pair – est difficile à guérir, c’est-à-dire qu’elle ne peut être éliminée.”
Pour les patients répondant à ces critères, la décision est prise par l’équipe médicale, “de manière collective et transparente, de la suite à donner à la demande”. Si une bonne opinion est donnée, une substance mortelle lui sera alors prescrit, qu’elle pourra administrer elle-même, ou avec l’aide d’un tiers si elle en est “physiquement incapable”.