Il s’agit de la notification officielle que plus d’une centaine d’infirmières de l’hôpital Nouvelle Navarre d’Évreux (Eure) ont reçue. Par lettre recommandée avec accusé de réception, Karim Mameri, président du conseil interministériel de l’Ordre des Infirmières de l’Eure et de Seine-Maritime, leur a fait savoir qu’elles étaient “actuellement dans l’exercice illégal de la profession d’infirmière” conformément à l’article D. 4311-52-2 du Code de la santé publique. Depuis 2006, la loi impose aux infirmières d’adhérer à l’ordre national.
“Cet avis officiel est un rappel administratif standard pour ceux qui ne sont pas encore inscrits”, a confirmé Karim Mameri après avoir envoyé deux lettres le mois précédent, car “cet ordre a été créé pour protéger les infirmières et les patients et cet enregistrement garantit que les professionnels répondent à des critères stricts de compétence et d’éthique”.
Cette annonce officielle a été contestée par la CGT, syndicat majoritaire à l’Hôpital Nouvelle Navarre : “Exercer illégalement une profession, ce sont des propos très forts qui ont offensé de nombreux confrères”, a répondu Éric Marre, délégué CGT et secrétaire du CSE. “On ne peut pas dire qu’il y a de fausses infirmières dans cet endroit”, s’est indigné le président du conseil interministériel de l’ordre. Depuis sa création, la CGT a toujours défendu l’idée d’ordonnances obligatoires pour les infirmiers en activité.
Depuis la notification officielle, de nombreux infirmiers de l’Hôpital Nouvelle Navarre ont géré leur situation auprès du Conseil d’Ordre, en échange d’une contribution annuelle de 35 euros. “La semaine dernière, des élus ont pris les commandes du conseil d’administration de l’Ordre et nous avons reçu de nombreux appels d’infirmières de ces établissements nous demandant quelles seraient les prochaines étapes”, a ajouté Karim Mameri. Cette démarche a été confirmée par les délégués CGT : “Notre discours a un peu changé. Nous pensons que le risque d’être convoqué au commissariat, le risque de deux ans de prison, le risque d’une amende de 30 000 euros pour 35 euros, ça ne vaut pas forcément le coup”.
Éric Marre offrira des soins infirmiers “en comité de vigilance, en créant un groupe WhatsApp pour se prévenir s’il y a des arrestations, s’il y a des arrestations parce que c’est un risque réel” et appellera à “se réunir collectivement avec la lettre type pour dire que nous nous conformons, mais que nous défions toujours l’Ordre”. La CGT interrogera également la direction de l’Hôpital Nouvel Navarre ce jeudi, “nous mouiller un peu les pieds et prendre en charge les cotisations car il n’y a aucune raison pour que nous, infirmières, devions payer pour travailler”.
“Nous espérons que cette lettre recommandée sera la dernière”, a précisé Karim Mameri, mais pour les professionnels qui ne s’inscrivent pas à l’ordre, “le risque est la justice” avec “faire rapport au procureur de la République conformément aux dispositions de l’article 40 du Code de procédure pénale” et notification à l’Agence Régionale de Santé de Normandie et à l’employeur. Les contrevenants risquent jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Mais dans l’Ordre ou à l’hôpital, personne ne ferait ça.
Contactée, la direction de l’Hôpital Nouvelle Navarre n’a pas souhaité répondre à notre demande.