L’expérimentation, lancée début 2024, a une durée d’un an. Des infirmiers du Centre-Val de Loire et de cinq autres régions françaises peuvent signer des actes de décès à la place des médecins, sur la base du volontariat.
Cette expérimentation a commencé en Région Centre-Val de Loire et devrait durer un an. Les infirmiers diplômés d’État (IDE) bénévoles peuvent établir des actes de décès à domicile, dans un hôpital ou dans une maison de retraite, si un médecin n’est pas disponible.
Cette expérimentation vise à remédier aux longs retards dans la préparation de ces documents et à la prise en charge des corps par les opérateurs funéraires. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. La décision est publiée au Journal Officiel le 6 décembre 2023.
Le collège des médecins du Cher est tout à fait favorable à cette expérimentation. Du côté des ordres des infirmières du Cher et de l’Indre, ils attendent des avis pour savoir où ils veulent aller.
La délivrance de ce certificat est basée sur le volontariat et récompensée financièrement. Les volontaires ont suivi 12 heures de formation sur l’épidémiologie et l’examen clinique des processus mortels, ainsi que sur les aspects administratifs et juridiques.
Dans le Cher, il y a trente-trois IDE inscrits en Ehpad, huit en soins hospitaliers à domicile et trente-deux en libéral. En Centre-Val de Loire, 456 IDE ont été inscrits et 217 ont été formés. Les bénévoles qui doivent être inscrits à l’ordre des infirmiers et sont éligibles pour trois ans doivent s’inscrire au Service régional de santé.
Il est à noter que cette expérimentation a été également mise en place dans cinq autres régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Hauts-de-France, Occitanie et Réunion.